Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050420099
Texte parentLEGITEXT000050420082
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne :
2. « 971/ RAID/ Antenne de Pointe-à-Pitre/ Chef d'antenne »
3. de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
4. « 971/ RAID/ Antenne des Abymes/ Chef d'antenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.