1. ANNEXE
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE
3. Sommaire
4. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5. Article 1er. - Objet
6. Article 2. - Champ d'application
7. Article 3. - Affichage
8. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE
9. Article 4. - Horaires de travail
10. Article 5. - Retard
11. Article 6. - Présence au travail
12. Article 7. - Conditions d'accès et de circulation dans les locaux du MNE
13. Article 8. - Utilisation du matériel du MNE
14. Article 9. - Usage des locaux du MNE
15. Article 10. - Droits et discipline dans l'exécution des activités professionnelles
16. I. - Droits des agents
17. II. - La discipline au travail
18. Article 11. - Sanctions disciplinaires
19. Article 12. - Dispositions relatives aux droits de la défense des agents
20. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
21. Article 13. - Harcèlement sexuel
22. Article 14. - Harcèlement moral
23. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
24. Article 15. - Registre de santé et de sécurité au travail
25. Article 16. - Interdiction des boissons alcoolisées et des drogues illicites
26. Article 17. - Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE
27. Article 18. - Prévention des accidents
28. Article 19. - Accidents et maladie contagieuse au travail
29. Article 20. - Droit de retrait et d'alerte
30. Article 21. - Visites médicales
31. CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
32. Article 22. - Entrée en vigueur
33. Article 23. - Modifications du règlement intérieur
34. SIXIÈME PARTIE : ANNEXES
35. Annexe 1 : Nature et échelle des sanctions
36. I. - Les agents contractuels de droit public
37. II. - Les fonctionnaires
38. Annexe 2 : Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
39. I. - Définition et finalités des consignes de sécurité
40. II. - Application des consignes de sécurité
41. III. - Registre de santé et de sécurité au travail
42. Annexe 2 : Registre de santé et de sécurité au travail
43. Annexe 3 : Charte de déontologie
44. PRÉSENTATION
45. PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
46. CHAPITRE 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
47. CHAPITRE 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
48. CHAPITRE 3 : DEVOIR DE RÉSERVE
49. CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION
50. CHAPITRE 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
51. CHAPITRE 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
52. DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR
53. CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
54. Article 1er. - Les incompatibilités
55. Article 2. - Les obligations de déclaration
56. Article 3. - La gestion des instruments financiers détenus
57. CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
58. Article 1er. - Les incompatibilités
59. Article 2. - Les obligations de déclaration
60. TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
61. CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
62. Article 1er. - Obéissance hiérarchique
63. Article 2. - Expression publique
64. Article 3. - Relations avec les médias
65. Article 4. - Mandats électoraux des agents du MNE
66. Article 5. - Activités exercées à titre accessoire
67. Article 6. - Procédure à suivre en cas de conflit d'intérêts
68. CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
69. LISTE DES TEXTES APPLICABLES