RattachementCINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Annexe
CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000050428245
Texte parentLEGITEXT000050428200
RéférenceArticle sans numéro de la décision n°127 du 25 septembre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →
1. Article 22
2. Entrée en vigueur
3. Le présent règlement remplace celui entré en vigueur par décision MNE n° 115 du 15 février 2023.
4. Il doit être porté à la connaissance de tous les agents du MNE.
5. Il est en outre porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.
6. Enfin, il est publié au Journal officiel (10).
7. Article 23
8. Modifications du règlement intérieur
9. Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure que son entrée en vigueur.
10. Les modifications interviendront ainsi par l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur sur décision du MNE.
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