1. Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.
Décision n°127 du 25 septembre 2024 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.
TexteDécision n°127 du 25 septembre 2024
Rattachement
TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
- Annexe
- TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
IdentifiantLEGIARTI000050428248
Texte parentLEGITEXT000050428200
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