Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050430622
Texte parentLEGITEXT000050430619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea est complété par :
2. « France métropolitaine-Maroc ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2024 : art. 2
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