1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-cinquième session du Comité scientifique consultatif des pêches de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, signé à Rome le 21 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-971 du 30 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-971 du 30 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050430632
Texte parentLEGITEXT000050430627
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.