Article 1 LEGIARTI000050430843
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le3 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOT2427382A
IdentifiantLEGITEXT000050430840
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 octobre 2023 et du 7 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050430845
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2024).