Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050430983
Texte parentLEGITEXT000050430969
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TARIFS 2024-2025

2. PRESTATIONS

3. MONTANTS

4. Forfait

5. 148,67 €

6. Forfait majoré

7. 183,83 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2016 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050430983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.