Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050431185
Texte parentLEGITEXT000050431169
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2024 (version du 2 novembre 2024)Légifrance →

1. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le mercredi 6 novembre 2024 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.

2. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mercredi 6 novembre 2024.

3. Cette liste peut également être consultée à compter du mercredi 6 novembre 2024 sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050431185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.