Arrêté du 18 octobre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2023.

TexteArrêté du 18 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000050432232

Texte parentLEGITEXT000050432221

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 2023 (version du 29 octobre 2023)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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