Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455467
Texte parentLEGITEXT000050455461
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GROUPE DE FONCTIONS
3. PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
4. Groupe 1
5. 50 000 €
6. Groupe 2
7. 48 000 €
8. Groupe 3
9. 45 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2020 : art. 2
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