Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455469
Texte parentLEGITEXT000050455461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GROUPE DE FONCTIONS
3. MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(euros)
4. Groupe 1
5. 9 500 €
6. Groupe 2
7. 8 500 €
8. Groupe 3
9. 6 500 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2020 : art. 4
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