Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2024 au 6 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455538
Texte parentLEGITEXT000050455535
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (version du 7 novembre 2024)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales suivantes sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté :

2. 1° Les dotations mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO) ;

3. 2° Les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) ;

4. 3° Les dotations (PSY) mentionnées aux 1° (dotation populationnelle), 3° (dotations activités spécifiques), 5° (dotation structuration recherche), 6° (dotation nouvelles activités) et au 8° (dotations transformation) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

5. 4° La dotation mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (dotation forfaitaire SMR) ;

6. 5° Les montants des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) ;

7. 6° Les dotations mentionnées au 2° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR) ;

8. 7° Les dotations mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES).

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