Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2024 au 6 décembre 2024.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050455548
Texte parentLEGITEXT000050455535
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 24 octobre 2024 (version du 7 novembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 804,1
Bourgogne-Franche-Comté
627,8
Bretagne
654,5
Centre-Val de Loire
555,4
Corse
91,6
Grand Est
1 252,5
Hauts-de-France
1 227,5
Ile-de-France
2 530,0
Normandie
715,0
Nouvelle-Aquitaine
1 457,4
Occitanie
1 712,4
Pays de la Loire
747,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur
765,8
Guadeloupe
118,7
Guyane
15,2
Martinique
79,5
Mayotte
3 212,6
La Réunion
53,2
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