Article 1

1. La fermeture de l'abattoir CIBEVAL de Corbas ainsi que la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône constituent une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.