Arrêté du 29 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2024.

TexteArrêté du 29 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050458743
Texte parentLEGITEXT000050458728
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 octobre 2024 (version du 8 novembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA RÉORGANISATION DU SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE

3. Poste de chef du pôle méthode et éducation routière.

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