1. Les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2024.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050458755
Texte parentLEGITEXT000050458744
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