RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 novembre 2024 (version du 8 novembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
PSC
ON93-PSC-006-27
Agents de la SNCF et ayants droits des agents.
Néant
3. Le code orga « SNCF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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