Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 31 octobre 2024 :
4. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
5. « Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
6. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
7. « Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
8. « Saint-Denis de La Réunion-Fort-Dauphin (Madagascar) ;
9. « Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) ;
10. « Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
11. « Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar) ;
12. « Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar) ;
13. « Saint-Denis de La Réunion-Tuléar (Madagascar) ;
14. « Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
15. « Saint-Denis de La Réunion-Anjouan (Comores) ;
16. « Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
17. « Saint-Denis de La Réunion-Dar es Salaam (Tanzanie) ;
18. « Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) ;
19. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
20. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). » ;
21. 2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa : « Jusqu'au 31 octobre 2026 » :
22. « Jusqu'au 31 janvier 2025 :
23. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
24. « Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
25. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
26. « Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires ;
27. « Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
28. « Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
29. « Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
30. « Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar) ;
31. « Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar) ;
32. « Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
33. « Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
34. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
35. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null