Référencearticle 2 du décret n°2024-980 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
2. Il dispose notamment du secrétariat général des affaires européennes.
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