Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476431
Texte parentLEGITEXT000050476422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-La dernière ligne du tableau contenu à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est remplacé par les dispositions comme suit :
2. Adour-cours d'eau côtiers
3. Dès 2024, du 1er novembre au 21 décembre inclus puis du 28 décembre au 25 janvier 2025 inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
-du 7 au 27 novembre inclus ;
-du 9 au 15 décembre inclus ;
-du 4 au 25 janvier inclus.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2024 : art. 1
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