Arrêté du 6 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 6 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476433
Texte parentLEGITEXT000050476422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050476433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.