Décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-984 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476453
Texte parentLEGITEXT000050476436
Référencearticle 1 du décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Est approuvé le deuxième avenant au contrat de concession de travaux, avec ses annexes, passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

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