Décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-984 du 7 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050476455

Texte parentLEGITEXT000050476436

Référencearticle 2 du décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Un exemplaire du deuxième avenant au contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).

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