1. Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1+ définie en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en œuvre à l'ENAC du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Arrêté du 29 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteArrêté du 29 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476512
Texte parentLEGITEXT000050476503
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