Décret n°2024-988 du 7 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-988 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476520
Texte parentLEGITEXT000050476516
Référencearticle 1 du décret n°2024-988 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. M. Nicolas DARAGON, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, traite, par délégation du ministre de l'intérieur, de toutes les affaires en matière de sécurité du quotidien que le ministre de l'intérieur lui confie.

2. A ce titre, il traite en particulier des affaires en matière de sécurité civile, de sécurité routière, d'activités privées de sécurité et de coopération avec les polices municipales.

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