Décret n°2024-989 du 7 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-989 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476528
Texte parentLEGITEXT000050476524
Référencearticle 1 du décret n°2024-989 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. M. Othman NASROU, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, traite, par délégation du ministre de l'intérieur, des affaires en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.

2. A ce titre, il favorise l'exercice des droits et le respect des devoirs attachés à la citoyenneté. Il participe à la définition de la politique d'accès à la citoyenneté. Il est chargé de veiller au respect du principe de laïcité. Il veille au respect du droit d'asile. Il prépare et met en œuvre les actions en matière de politique d'intégration des étrangers en France. Il contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. Il veille, dans le cadre de la stratégie de lutte contre le séparatisme, à la défense des valeurs de la République et au renforcement de la cohésion nationale.

3. Il est associé par la ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique à la définition et la mise en œuvre, dans leur domaine de compétence, des actions visant à promouvoir la laïcité et les valeurs de la République et à lutter contre les discriminations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050476528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.