1. M. Alexandre PORTIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d'enseignement professionnel que la ministre de l'éducation nationale lui confie.
Décret n°2024-990 du 7 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-990 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476539
Texte parentLEGITEXT000050476535
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