Référencearticle 1 du décret n°2024-994 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →
1. M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie.
2. Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.