Décret n°2024-1003 du 7 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-1003 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476631
Texte parentLEGITEXT000050476627
Référencearticle 1 du décret n°2024-1003 du 7 novembre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Mme Salima SAA, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, traite, par délégation du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de toutes les affaires en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel que le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes lui confie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050476631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.