1. Mme Clara CHAPPAZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, élabore et met en œuvre, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière d'intelligence artificielle et de numérique.
Décret n°2024-1005 du 7 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1005 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476640
Texte parentLEGITEXT000050476635
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