Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476662
Texte parentLEGITEXT000050476647
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 ter de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacé par :
2. « Art. 6 ter.-Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.
« Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2024 Divisions : Art. 6 ter
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