1. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476753
Texte parentLEGITEXT000050476679
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.