1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.
Arrêté du 2 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.
TexteArrêté du 2 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000050476780
Texte parentLEGITEXT000050476762
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