Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
2. Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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