1. L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476893
Texte parentLEGITEXT000050476879
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