Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476895
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d'anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, » sont remplacés par les mots : « des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 2
Aller plus loin
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