Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476897
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « comprend » sont ajoutés les mots : « cinq sous-directions » ;
3. 2° Le 1° est abrogé ;
4. 3° Les a, b, c, d et e du 1° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° ;
5. 4° Au c, devenu 3°, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » sont remplacés par le mot : « technique » ;
6. 5° Le 2° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 3
Aller plus loin
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