Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) La mention « 1° » est supprimée ;
5. b) Après les mots : « chefs d'état-major d'armée », sont insérés les mots : «, la sous-direction opérations » ;
6. 3° Au a :
7. a) La mention : « a) » est remplacée par la mention : « 1° » ;
8. b) Les mots : « De contribuer » sont remplacés par le mot : « Contribue » ;
9. 4° Après le a, devenu le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ; »
11. 5° Au b :
12. a) La mention : « b) » est remplacée par la mention : « 3° » ;
13. b) Les mots : « De piloter » sont remplacés par le mot : « Pilote » ;
14. 6° Au c :
15. a) La mention : « c) » est remplacée par la mention : « 4° » ;
16. b) Les mots : « De définir » sont remplacés par le mot : « Définit » ;
17. 7° Le sixième alinéa est supprimé ;
18. 8° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
19. « Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 4