Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476901
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° et le 5° de l'article 5 sont remplacés par un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 5
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