Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée » sont remplacés par le mot : « technique » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « De concevoir » sont remplacés par le mot : « Conçoit » ;
4. 3° Au 2° :
5. a) Les mots : « De définir et d'entretenir » sont remplacés par les mots : « Définit et entretient » ;
6. b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi » ;
7. 4° Au 3° :
8. a) Les mots : « D'élaborer et de mettre à jour » sont remplacés par les mots : « Elabore et met à jour » ;
9. b) Les mots : « d'en assurer » sont remplacés par les mots : « en assure » ;
10. c) Les mots : « de s'assurer » sont remplacés par les mots : « s'assure » ;
11. 5° Au 4° :
12. a) Les mots : « De superviser et de gérer » sont remplacés par les mots : « Supervise et gère » ;
13. b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont supprimés ;
14. c) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
15. « 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
16. « 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés. » ;
17. 6° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
18. « Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 6