Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476905
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
3. 2° Au 1° :
4. a) Les mots : « De mettre en place et d'animer » sont remplacés par les mots : « Met en place et anime » ;
5. b) Les mots : «, notamment dans les domaines de la gestion de flotte et de l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la direction » sont supprimés ;
6. 3° Au 2° :
7. a) Les mots : « De concevoir et de piloter » sont remplacés par les mots : « Conçoit et pilote » ;
8. b) Les mots : «, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte » sont supprimés ;
9. 4° Le 3° et le 4° sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
10. « 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.