Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476907
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
3. 2° Au 1°, les mots : « D'élaborer et de définir » sont remplacés par les mots : « Elabore et définit » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « De passer » sont remplacés par le mot : « Passe » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « D'acquérir » sont remplacés par le mot : « Acquiert » ;
6. 5° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 8
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