Arrêté du 5 novembre 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050476909
Texte parentLEGITEXT000050476879
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 décembre 2021 : art. 9

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