1. La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.
Arrêté du 18 avril 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 avril 2018.
TexteArrêté du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036815074
Texte parentLEGITEXT000050477352
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