1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la rencontre de football entre les équipes de France et d'Israël, organisée par la Fédération française de football, qui se déroulera le 14 novembre 2024 au Stade de France, dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations, à compter du 11 novembre 2024.
Décret n°2024-1006 du 8 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1006 du 8 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479631
Texte parentLEGITEXT000050479623
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