1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la septième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera le 11 novembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2024-1007 du 8 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1007 du 8 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479767
Texte parentLEGITEXT000050479759
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