Référencearticle 2 du décret n°2024-1007 du 8 novembre 2024 (version du 10 novembre 2024)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 11 novembre 2024, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
2. 1° Le Palais de Chaillot ;
3. 2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;
4. 3° Les Jardins du Trocadéro.
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