1. Le diplôme national du brevet est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session 2024, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1008 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479785
Texte parentLEGITEXT000050479775
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