Arrêté du 31 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2024.

TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479909
Texte parentLEGITEXT000050479893
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2024 (version du 11 novembre 2024)Légifrance →

1. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire 273 K, pour une pression de 101,3 kPa, avec une teneur en oxygène de référence de 11 % sur gaz sec, corrigée selon la formule de l'annexe V à l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé. Dans le cas de la co-incinération, les résultats des mesures sont rapportés à une teneur totale en oxygène calculée selon les indications de l'annexe II à l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050479909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.